Olivier Bertaux : l’Etat invente l’impôt-fessée

source: Les 4 Vérités

Juriste et fiscaliste, Olivier Bertaux vient de publier « Au nom du fisc, enquête au pays de l’impôt » (éditions du Cri). De lecture agréable, et même amusante (un tour de force sur un sujet pareil) abondamment illustré par Miège, ce livre nous explique ce que nous payons et nous prévient de ce qui nous attend. Olivier Bertaux a bien voulu répondre à nos questions

Vous expliquez dans votre livre que le fisc nous plume en quatre phases. Quelles sont-elles ?

Olivier Bertaux : Il y a quatre grands moments au cours desquels le fisc nous ponctionne : quand nous gagnons de l’argent ; quand nous possédons de l’argent : chaque année il regarde ce que nous avons et nous en prend une partie, par l’ISF, la taxe foncière, etc. ; quand nous vendons quelque chose : il en profite pour nous imposer sur la plus-value ; et quand nous dépensons ce qu’il a bien voulu nous laisser, par le biais des impôts sur la consommation : la TVA, la TIPP et à partir de l’année prochaine la future taxe carbone.

En cinquième ressort, il nous impose aussi sur le lieu où nous habitons : les impôts locaux représentent aujourd’hui le premier impôt que paient les Français, surtout avec l’augmentation en flèche de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Avec la réforme de la taxe professionnelle, la hausse risque de s’accentuer encore pour les ménages.

Banques : les origines publiques de l'irresponsabilité financière privée.

source: Institut Turgot

L’attitude la plus commune (surtout en France) est de considèrer que l’origine de la crise actuelle se trouve dans les politiques de déréglementations menées depuis le tournant des années Reagan et Thatcher.

La crise financière serait la sanction de l’échec des idées néo-libérales. Elle marquerait la faillite de l’idéologie outrancière du tout-marché capitaliste. Banquiers et financiers seraient les principaux coupables qu’il s’agirait désormais de ramener à la raison par une reconstruction appropriée de l’ensemble du cadre réglementaire applicable à leurs professions.

Il est incontestable que le comportement des banques et des marchés financiers est au coeur des processus qui ont conduit à la crise. La vague d’innovation financière qui a marqué les vingt dernières années a amené des excès, des erreurs dont l’économie paie aujourd’hui le prix.

Les managers de ces très grandes entreprises se sont engagés dans des prises de risque totalement insensées. Ils ont mis en place des systèmes de rémunération qui poussaient leurs cadres à rechercher la performance au-delà du raisonnable. Ils ont contourné la législation, par exemple en développant à très grande échelle la pratique des activités ‘hors bilan’.

Il n’en reste pas moins que, partout dans le monde, il n’y a sans doute pas de profession plus réglementée que la banque. Ce serait une erreur de croire que ces pratiques se seraient répandues à l’insu des autorités responsables de la surveillance. Charles Calomiris, professeur à l’Université de Columbia, rappelle par exemple que c’est avec l’aval conscient des autorités US que les techniques de titrisation ‘hors bilan’ de portefeuilles de cartes de crédit ou de prêts hypothécaires subprime se sont répandues dans les établissements américains [i].

Pendant plusieurs années les dirigeants des banques et de la finance ont sans aucun doute joué avec le feu. Mais il serait absurde d’imaginer qu’un coup de folie se serait soudainement emparé d’eux, sans cause. On ne peut critiquer leur comportement sans tenir compte de la manière dont  l’environnement institutionnel et réglementaire conditionne leurs systèmes de décision en jouant sur  les contraintes et les motivations des organisations.

Un manuel pour contester vos contraventions

source: Le Cri du Contribuable

Un manuel pour contester vos contraventions

Les USA ont aussi leur gauche caviar, sauce Wall Street

source: Objectif Liberté (site libéral économique et politique)

Washington & Wall Street

Voici, publiée par le peu suspect de sympathies droitières Huffington Post, la liste des 15 principaux bénéficiaires (à ce jour) de dons en provenance de Wall Street en vue de l'élection 2010, de façon tout à fait officielle.

1. Charles Schumer, Démocrate (>2M$)
2. Kirsten Gillibrand, Démocrate (>1M$)
3. Harry Reid, Démocrate (>1M$)
4. Chris Dodd, Démocrate
5. Michael Bennett, Démocrate

Il y a accumulation de démocrates au sommet de la liste ! Suivent, de la 6ème à la 15ème place, on trouve encore 4 républicains (#6,8,10,12) et 6 démocrates, dont un certain M. Thune, ça ne s'invente pas. Les choses n'ont pas changé depuis l'époque où Fannie Mae et Freddie Mac arrosaient MM. Dodd (encore), John Kerry et... Barack Obama.

Naturellement, ce soutien n'est pas sans contrepartie.

L'or dépasse pour la première fois 1.150 dollars l'once

source: DrakkarOnline - le Portail Normand de l'Information Economique



L'once d'or a dépassé mercredi pour la première fois la barre des 1.150 dollars, dopée par la faiblesse persistante du dollar et les achats de métal précieux par des banques centrales, selon des analystes.

Sur le London Bullion Market, le cours de l'or au comptant a atteint en séance jusqu'à 1.152,85 dollars, un nouveau record historique.

A New York, sur le Comex, l'once pour livraison en décembre, contrat de référence, a touché 1.153,4 dollars, là aussi du jamais vu.

De plus en plus de ménages surendettés, les classes moyennes touchées à leur tour

source: DrakkarOnline - le Portail Normand de l'Information Economique

La hausse du nombre de dossiers de surendettement déposés auprès de la Banque de France s'est accélérée lors du troisième trimestre et atteint 16,1% sur un an, selon les chiffres publiés mercredi par l'institution.

Au total, sur douze mois d'octobre 2008 à septembre 2009, 212.814 dossiers ont été déposés, ce qui constitue une augmentation de 16,1% par rapport aux douze mois précédents. Lors du dernier pointage, à fin juin, la progression n'atteignait que 12,6% sur un an.

Sur les neuf premiers mois de l'année 2009, la hausse est encore plus marquée, à 17,6%, avec 162.171 dossiers déposés.

Les vins de liqueur AOC victimes de discrimination fiscale

source: le Cri du Contribuable

« Les apéritifs, tous égaux devant l’impôt? » Non, dénonce la CNVLAOC (Confédération Nationale des Producteurs de Vins de Liqueur à Appellation d’Origine Contrôlée) dans une campagne diffusée dans les journaux.

Premières victimes de cette discrimination fiscale : les vins de liqueur, qui sont taxés 63 fois plus que les vins aromatisés, et les vins doux naturels 16 fois plus.

Ainsi, en plus de la TVA à 19,6 %, les taxes représentent 0,03 euro par litre d’un vin aromatisé type Martini, 0,55 euro par litre d’un vin doux naturel type Muscat, et 2,17 euros par litre d’un vin de liqueur, type Pineau des Charentes, Pommeau de Normandie, ou Floc de Gascogne.

Si l’abus d’alcool est dangereux pour la santé, l’abus de taxes l’est aussi pour la santé du contribuable!

La taxe sur les imprimés papiers : les entreprises paient à la place des administrations

source: Institut de recherches économiques et fiscales

La taxe sur les imprimés papiers : les entreprises paient à la place des administrations

La défense de l’environnement se fait sur le dos des entreprises. La taxe sur les imprimés papiers est un des exemples les plus récents. Elle a été imposée aux entreprises mais pas aux administrations, les plus grands gaspilleurs de papier. Analyse de Nicolas Lecaussin, directeur du développement de l’IREF

"On considère le chef d'entreprise comme un homme à abattre ou une vache à traire. Peu voient en lui le cheval qui tire le char". Winston Churchill

Depuis 2007 et l’élection de Nicolas Sarkozy, la France a mis en place une quinzaine de taxes nouvelles. La justification principale de cette inflation de prélèvements est la « protection de l’environnement » et son corollaire, « la lutte contre le réchauffement climatique ». Parmi ces nouveaux impôts, il existe une « taxe sur les imprimés papiers » créée en juillet 2008. D’après le communiqué officiel, cette taxe représente un « dispositif de contribution des émetteurs d’imprimés papiers mis en place pour favoriser l’élimination et la valorisation des déchets ». Après traduction de cette prose bureaucratique, on comprend que l’objectif de la taxe est d’obliger les entreprises à « participer au financement de la filière de collecte qui était jusqu’alors assuré par les collectivités ». Argumentation fausse car la collecte assurée par les collectivités se fait aussi grâce aux impôts prélevés sur les entreprises.

Haro sur les patrons ?

source: Tocqueville Magazine et Sedcontra

Haro sur les patrons ?

Les patrons français ont bon dos… Non pas les très “gros”, qui sont quelques centaines en France à encaisser plusieurs millions d’euros par an : personne n’ira vraiment les plaindre, si la crise les oblige à survivre demain avec 50% seulement de tels revenus ! Non : les autres, les deux millions et demi d’entrepreneurs qui se retrouvent aussi sur la sellette médiatique… en raison de leur rémunération supposée.

L’Insee a choisi de communiquer ce mois-ci sur leur salaire moyen : 58 260 euros nets par an, soit 4 855 euros mensuels. Toute la presse nationale et économique a diffusé cette information, en omettant de préciser que celle-ci ne portait que sur les dirigeant salariés(190 000 personnes), qui gèrent les PMI-PME les plus importantes, et représentent seulement 8% des entrepreneurs français !

Le revenu moyen des entrepreneurs non salariés (92% des cas) s’élevait en 2005 – dernière année connue dans les statistiques de l’Insee – à 22 100 euros nets par an : 1842 euros par mois. Si l’on veut bien rapporter cette moyenne au temps réellement travaillé par ceux qui tirent leur ressources des seuls bénéfices de l’entreprise (entre 60 et 70 heures par semaine), cela signifie qu’un très grand nombre de dirigeants de TPE et d’artisans, avec ou sans salariés, disposent aujourd’hui d’un revenu horaire inférieur au SMIC : 7 euros nets de l’heure.

“Certains considèrent le chef d’entreprise comme un loup à abattre,disait Winston Churchill ; d’autres comme une vache qu’on peut traire à l’infini ; peu voient en lui le cheval qui tire la charrue.”

L’entreprise française familiale et artisanale, où l’apporteur de capitaux et le dirigeant ne font qu’un, sur des marchés moins menacés que les autres par la concurrence internationale, est la seule actuellement en mesure de maintenir ou créer de l’emploi non délocalisable sur le sol français. Ce n’est vraiment pas le moment de lui couper ses facilités de trésorerie (comme font les banques), et encore moins de la désigner à la vindicte de l’opinion !

Nous pourrions créer demain une source considérable de vocations "entrepreneuriales"et de création de richesse dans le secteur des TPE françaises et de l’économie de proximité, en y mettant les moyens requis, en termes de soutien stratégique, d’allègement de charges et de formation. Moyennant quoi le gouvernement – et la presse – ne s’occupent sérieusement que des “gros”.

Réforme de l'état par Michel de Poncins

source: Tocqueville Magazine

Tout le monde sait que les gaspillages étatiques sont, pour une large part, à l'origine de la ruine du peuple français, à cause des impôts qu'ils génèrent et de l'endettement public absolument épouvantable auxquelles ils conduisent.

Un grand hebdomadaire vient de consacrer plusieurs pages à 50 exemples de gaspillages avec des idées pour les supprimer. C'est l'occasion d'examiner le problème en profondeur, ce qui mènera à des conclusions qui étonneront certains lecteurs.

Nous n'allons pas citer tous ces 50 gaspillages, mais focaliser l'attention sur certains d'entre eux.

Le journal donne l'exemple des retraites de la fonction publique qui sont, à divers titres, scandaleuses et demande d'aligner le système des retraites du public sur le privé. Ce prétendu remède est tout à fait inefficace bien que le journal annonce un gain d'un milliard d'euros par an. En fait, l'on ne voit pas du tout comment les retraites privées seraient améliorées de la sorte car il n'y a pas de canal de communication entre les retraites publiques et les retraites privées : comment l'argent arriverait-il et par quels moyens pour sauver les retraites privées en perdition ? Ajoutons, pour faire bonne mesure, qu'un fonctionnaire à la retraite coûte bien moins cher à la communauté nationale qu'un fonctionnaire au travail. La seule mesure efficace, serait de ne pas empêcher les fonctionnaires de partir en retraite et tout simplement de ne pas les remplacer.