Deux procédures d'autorisation pour des maïs OGM

Un mois après que les ministres européens de l’Environnement ont réclamé une meilleure évaluation d’impact des OGM (1), la Commission européenne a décidé, mercredi 21 janvier, de lancer des procédures d’autorisation pour la culture de deux maïs génétiquement modifiés.

Une décision qui n’a fait l’objet d’aucune communication, a reconnu le porte-parole de la Commission, Johannes Laitenberger, dans une déclaration à l’AFP.

Les procédures d’autorisation concernent deux maïs OGM: le Bt-11 de Syngenta, et le Dow 1507 de Pioneer. Elles ont été lancées, sur la base d’un avis récent de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) (2), qui estime que les OGM ne présentent aucun risque pour la santé humaine ni pour l'environnement.

La Commission souhaite aussi que la France lève sa clause de sauvegarde sur le maïs OGM MON 810. La Grèce et la Hongrie sont aussi visées pour avoir mis en œuvre des mesures similaires.

Un comité de l’UE se réunira le 16 février prochain pour se prononcer sur les décisions de la Commission, selon Reuters.

«La Commission essaie de contourner les gouvernements européens et d’imposer son agenda pro-OGM aux consommateurs», s’est indigné Marco Contiero, chargé OGM pour Greenpeace Europe.

source: Le Journal de L'environnement

Dans un avis rendu public vendredi 31 octobre, l’autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) indique que la clause de sauvegarde invoquée par la France pour suspendre la culture du maïs génétiquement modifié MON810 n'est pas justifiée.

La France avait déposé à la Commission européenne en février 2008 une clause de sauvegarde conformément à l’article 23 de la directive 2001/18/EC lui permettant de suspendre la culture du maïs MON810. Bruxelles avait demandé un avis à l'Efsa.

Dans son avis, le groupe scientifique sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) de l’Efsa affirme que «les informations fournies par la France n’apportent pas de nouvelles preuves scientifiques en termes de risque pour l’environnement et pour la santé chez l’homme ou l’animal, qui justifieraient l’activation de la clause de sauvegarde». Le MON810 qui était le seul OGM cultivé en France, n'a pas été semé en 2008 et reste interdit jusqu’à ce que la Commission européenne statue sur la question.

Le Meeddat a répondu vendredi 31 octobre, dans un communiqué, que la France maintenait sa position et la soutiendrait au Conseil européen. Le ministère rappelle que le Conseil Environnement du 20 octobre s’est prononcé à l’unanimité sur la nécessité de renforcer l’évaluation environnementale des OGM, un travail initié par la France depuis mars 2008.
France nature environnement (FNE) condamne l’absence de prise en compte du principe de précaution, et déclare qu’il «serait impensable qu’un comité d’experts largement acquis à la cause des OGM l’emporte sur une décision politique qui doit être prise démocratiquement». Greenpeace conteste cette décision «prise au mépris des doutes sérieux soulevés par les études scientifiques» et «qui pourrait ouvrir la voie à la ré-autorisation de ce maïs en France». Selon l’ONG, c’est «une nouvelle preuve de l'incapacité de cette agence [l’Efsa] et de la nécessité urgente de la réformer».